Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Article 1 – Vendeur et objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute vente conclue sur le site kidloz.com entre KIDLOZ, entreprise individuelle de Damien PIOT (coordonnées dans les Mentions légales), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ». En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose des produits numériques à destination des producteurs de musique : kits de production, drum kits, samples, mélodies, loops, one-shots, presets, expansions, bundles et beats (instrumentaux). Les produits sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables. Aucun produit physique n'est expédié. Les descriptions de chaque produit (contenu, formats, compatibilité) sont indiquées sur sa fiche.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR). Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les produits gratuits sont indiqués comme tels et restent soumis aux présentes CGV, notamment à l'article 8.

Article 4 – Commande

Le Client ajoute les produits à son panier, vérifie sa commande, renseigne ses informations puis valide et paie. La vente est conclue à la confirmation du paiement, matérialisée par un email de confirmation. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de litige antérieur.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés au paiement (Shopify Payments, notamment carte bancaire, et PayPal). Pour certaines demandes particulières traitées en direct avec le Vendeur (par exemple l'achat d'un beat en exclusivité), un paiement par Wero peut être proposé. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement ; le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte.

Article 6 – Livraison

Les produits numériques sont mis à disposition par téléchargement immédiatement après confirmation du paiement, via le lien contenu dans l'email de confirmation et/ou depuis la page de commande. Le Client est responsable de la bonne saisie de son adresse email et de la sauvegarde des fichiers téléchargés. En cas de problème d'accès au téléchargement, il peut écrire à kidlozprod@gmail.com.

Article 7 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en téléchargeant le produit, le Client demande l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun produit numérique n'est repris ni remboursé après achat.

Cette règle ne prive pas le Client de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques : si un fichier est corrompu, incomplet ou non conforme à sa description, il peut contacter le Vendeur, qui le corrigera, le remplacera ou, à défaut, proposera une solution adaptée.

Article 8 – Licence d'utilisation

L'achat (ou le téléchargement gratuit) d'un produit donne au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et mondiale.

Ce qui est autorisé :

• utiliser les sons, samples, loops, presets et beats dans des morceaux et productions, y compris commerciaux (streaming, vente, sorties, clips, sync) ;
• cela sans reversement de royalties au Vendeur.

Ce qui est interdit :

• revendre, redistribuer, partager, publier ou mettre en ligne les produits ou leurs fichiers, en tout ou partie, tels quels ou modifiés, y compris dans un autre kit, pack, bibliothèque ou service d'abonnement ;
• transmettre ou céder la licence à un tiers ;
• déposer le produit ou ses sons sur un système d'identification de contenu (Content ID) comme s'ils étaient une œuvre propre, lorsqu'il s'agit de sons seuls.

Beats : tous les beats vendus sur le site le sont sous licence non exclusive : le Vendeur peut continuer à les vendre à d'autres clients. Une exclusivité est possible sur demande, avant ou après achat, en contactant directement le Vendeur (kidlozprod@gmail.com ou message privé) ; ses conditions et son prix sont alors convenus séparément.

Toute violation de la licence peut entraîner la révocation de celle-ci sans remboursement, et des poursuites.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le Vendeur reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses produits, sa marque et ses contenus. L'achat n'emporte aucune cession de droits, uniquement la licence décrite à l'article 8.

Article 10 – Compatibilité et responsabilité

Il appartient au Client de vérifier, avant l'achat, que les formats et la compatibilité du produit conviennent à son matériel et à ses logiciels. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour une mauvaise utilisation des produits ni pour des dommages indirects, dans les limites permises par la loi.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve néanmoins le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par la loi.

Article 13 – Contact

Pour toute question ou réclamation : kidlozprod@gmail.com.